L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE POLONAISE

I. BREF APERÇU HISTORIQUE [Top]

Il est difficile de définir l’identité constitutionnelle compte tenu de la situation actuelle en Pologne. Le paradoxe véritable se manifeste par l’existence de deux philosophies fondamentales de ce concept correspondant à deux «époques» constitutionnelles incomparables au regard tant de leur approche que de l’évaluation axiologique retenue par la Cour constitutionnelle dans sa jurisprudence: la première époque s’achève en 2016, tandis que la seconde commence à partir de 2017, c’est-à-dire à partir du moment où les juges soi-disant «doublés» ont rejoint la Cour constitutionnelle^[2].

Dans ce contexte, il devient extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de présenter une vision cohérente et compréhensible du concept d’identité constitutionnelle. En effet, la continuité de la jurisprudence constitutionnelle en la matière a été rompue, dans la mesure où l’approche de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne l’interprétation des grands principes et des valeurs fondamentales de la Constitution a radicalement changé. Dans cette présentation synthétique, j’essaierai de présenter quelques éléments essentiels de ces deux philosophies différentes.

Le débat sur le concept de l’identité constitutionnelle dans la doctrine constitutionnelle polonaise n’a pas commencé immédiatement après la chute du communisme en 1989 mais beaucoup plus tard, à savoir lors du débat sur l’adhésion à l’Union européenne. Il convient de relever que, à l’époque, la doctrine constitutionnelle, d’ailleurs reflétée par la jurisprudence, était unanime quant au fait qu’il existait des principes et des valeurs de rang supérieur exprimant l’essence de l’axiologie constitutionnelle et constituant par conséquent la source d’autres principes et valeurs. La pierre angulaire était le principe d’un «État démocratique de droit». Introduit dans le système constitutionnel par la réforme constitutionnelle de 1989, ce principe a constitué, avant l’adoption de la nouvelle constitution en 1997 (la première après l’effondrement du système communiste), la véritable source de la jurisprudence constitutionnelle pendant la première phase de transformation politique. Ce principe a notamment permis de combler, dans une certaine mesure, des lacunes évidentes qui existaient en matière de protection des droits fondamentaux dans le système constitutionnel hérité de l’époque communiste (p.ex. le renvoi direct au principe de l’État de droit ainsi que l’introduction, par la jurisprudence constitutionnelle, d’un véritable catalogue des droits fondamentaux créant des garanties réelles pour la protection de la dignité humaine, l’égalité de traitement, la protection juridictionnelle effective – y compris l’accès à une cour indépendante et impartiale – la protection de la vie privée et des droits acquis ainsi que de nombreuses autres valeurs, droits et principes). L’objectif de cette jurisprudence activiste était de déterminer les éléments composant le principe de l’État démocratique (en particulier ceux qui caractérisent son essence et sa nature) et non pas vraiment de déterminer l’identité constitutionnelle en tant que telle. Il convient de souligner à cet égard que la primauté de la constitution sur l’ensemble du système juridique faisait consensus, si bien qu’il n’est pas surprenant que le principe de la suprématie constitutionnelle a été inscrit directement à l’article 8 de la nouvelle constitution de 1997 en relation avec le principe de l’application directe des dispositions de la constitution.

Pendant la période de transformation de l’ensemble du système politique et juridique polonais, qui a commencé à partir de la chute du communisme, on ne peut ignorer l’impact exercé par les conditions historiques et sociales, lesquelles ont façonné l’attitude dominante d’un attachement à la souveraineté au sein de la société polonaise. Pour une Pologne – le «pays de la solidarité» – qui luttait pour la liberté et la démocratie en Europe centrale, les principes de «souveraineté constitutionnelle» et de primauté de la constitution ont exprimé symboliquement l’indépendance retrouvée. La primauté de la constitution sur l’ensemble du système juridique reflétait également une rupture définitive par rapport au rôle joué par la constitution et ses principes comme simple decorum du système juridique sans signification réelle au cours de la période historique précédente, à savoir la domination de l’État autoritaire. La déclaration de souveraineté constitutionnelle était donc une confirmation symbolique de la liberté retrouvée et de l’autodétermination. Ce symbolisme de la «souveraineté constitutionnelle» a influencé de manière prépondérante la conscience d’une grande partie de la société au cours de la période de transformation. Il convient cependant de ne pas ignorer que ce symbolisme perdure toujours aujourd’hui, comme en témoignent les manifestations au cours desquelles plusieurs milliers de personnes ont pris la défense de la constitution après 2016 pour contester les violations des règles constitutionnelles par la majorité politique au pouvoir ainsi que «les manœuvres juridico-politiques» visant à soumettre la Cour constitutionnelle au pouvoir politique (p.ex. par le refus de publier et d’exécuter ses jugements). Du point de vue sociologique et psychologique, les expériences découlant, d’une part, du passé et, d’autre part, de la période de transformation furent un phénomène unique dans les pays européens. Pour cette raison, il n’est pas exagéré de considérer que la juxtaposition des valeurs de la souveraineté constitutionnelle et de la liberté retrouvée est l’un des éléments cruciaux du débat en cours en Pologne, qui influence le niveau de sensibilité de l’opinion publique pour ce thème.

II. ADHÉSION À L’UNION EUROPÉENNE[Top]

La discussion sur la question de savoir si la souveraineté (ou la primauté) constitutionnelle (souvent qualifiée comme identité constitutionnelle) peut être conciliée avec le système juridique multicentrique, qui se compose à la fois du droit de l’Union et du droit polonais, commence au moment où la Pologne s’apprêtait à intégrer l’UE. Cette question de la primauté de la constitution est devenue à la fois délicate et complexe pour une partie de la classe politique. Certaines réticences motivées, au sein des milieux eurosceptiques, par le risque «de la perte potentielle de souveraineté constitutionnelle» s’étaient déjà manifestées lors de l’association de la Pologne avec l’UE (c’est-à-dire la période précédant l’accession) en relation avec l’interprétation jurisprudentielle pro-européenne de la loi fondamentale.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2005 (K 18/04)^[3] sur le traité d’adhésion est devenu un point de référence essentiel pour déterminer les relations entre, d’une part, la «souveraineté constitutionnelle» et, d’autre part, le principe de la primauté du droit de l’Union. Il convient de noter que la procédure visant à apprécier la constitutionnalité de ce traité a été engagée à l’initiative de députés qui remettaient en question la légalité de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne, principalement en raison de son incompatibilité avec le principe de la suprématie de la constitution sur l’ensemble de l’ordre juridique polonais – principe par lequel s’exprime l’identité constitutionnelle.

Ce fameux arrêt du 11 mai 2005 sur l’adhésion à l’UE souligne clairement qu’aucune disposition du traité d’adhésion ne remet en cause le principe de la suprématie de la constitution énoncée à l’article 8, paragraphe 1^er, de celle-ci, ce principe restant ainsi inviolable aussi bien avant qu’après l’adhésion de la Pologne à l’UE. La Cour constitutionnelle n’aurait pu en décider différemment pour des raisons formelles, compte tenu du caractère clair, précis et dénué d’ambiguïté du texte de la constitution qui fait que toute autre interprétation aurait dû être qualifiée de contra legem.

Cependant, le raisonnement de la Cour constitutionnelle visait essentiellement à établir et motiver la pleine compatibilité de l’axiologie constitutionnelle polonaise avec celle de l’UE. La Cour constitutionnelle a surtout mis en exergue les liens existant entre, d’une part, les principes et valeurs de la constitution clairement ancrés dans le chapitre I (à savoir les caractéristiques inaliénables du système juridique et politique, y compris le principe de l’État de droit mettant en œuvre les principes de justice sociale) et dans le chapitre II de la constitution (droits et libertés constituant la charte constitutionnelle des droits fondamentaux) et, d’autre part, les valeurs et les principes fondamentaux sous-tendant l’axiologie de l’Union européenne.

La Cour constitutionnelle constate:

Ensuite, la Cour constitutionnelle a précisé que l’adhésion à l’Union n’est pas, en principe, contraire à la suprématie de la constitution, mais détermine les conditions de sa mise en œuvre au regard de l’existence du principe de primauté du droit de l’Union. Parmi les éléments les plus importants de ce raisonnement, il convient de mentionner la réserve clairement faite quant à la non-transférabilité de certaines prérogatives souveraines constitutionnelles (c’est uniquement sur la base de la constitution elle-même qu’il peut être décidé quelles compétences souveraines peuvent être transférées par traité) ainsi que la mention des règles qui pourraient trouver à s’appliquer dans l’hypothèse d’un conflit entre les normes de la constitution (de rang supérieur) et les dispositions du droit de l’Union.

En premier lieu, la Cour constitutionnelle a clairement constaté:

En deuxième lieu, la Cour constitutionnelle a esquissé trois solutions possibles pour résoudre un tel conflit potentiel:

L’approche prévue en cas de conflit entre la constitution et le droit de l’Union n’implique, comme on peut l’observer, ni la nécessité ni la possibilité d’une décision conduisant unilatéralement au refus d’appliquer et de respecter le droit de l’Union, mais met l’accent sur l’obligation de rechercher avant tout une solution compatible avec le fonctionnement de la Pologne dans un système juridique commun (y compris par des amendements de la constitution), la décision de quitter l’Union ne pouvant être prise qu’en dernier lieu, en tant qu’«ultima ratio». Le scénario dans lequel la Pologne, en tant que membre de l’UE, fonctionnerait dans le système européen sans respecter le droit de l’Union, n’a jamais été pris en compte dans cet arrêt de la Cour constitutionnelle. En présentant ces trois hypothèses, cette dernière a tenté de concilier la suprématie de la constitution avec le principe de primauté du droit de l’Union.

Comme l’a dit la Cour constitutionnelle dans cet arrêt:

L’application pratique de l’une des solutions présentées dans l’arrêt sur l’adhésion de la Pologne à l’UE en tant que mesure nécessaire pour éviter un conflit frontal entre la constitution et l’ordre juridique de l’Union avait eu lieu deux semaines auparavant dans l’arrêt sur le mandat d’arrêt européen du 27 avril 2005 (P 1/05)^[4]. En 1997, la constitution polonaise avait expressément prévu l’interdiction d’extrader un citoyen polonais vers tout autre état, y compris un État membre de l’UE, sans donc faire de distinction entre les pays tiers et les États membres de l’UE. Après l’adhésion de la Pologne à l’UE en 2004, un grave dilemme se présentait du fait de l’incompatibilité des règles procédurales du code pénal polonais (lesquelles avaient transposé le mécanisme du mandat d’arrêt européen dans l’ordre juridique polonais) avec la constitution, cette incompatibilité directe ne pouvant même pas être surmontée en appliquant le principe selon lequel il convient d’adopter l’interprétation la plus favorable au droit de l’Union. Ainsi, toute tentative de s’écarter de ces règles procédurales rédigées sans ambiguïté aurait conduit à un résultat contra legem, une telle interprétation n’étant pas une option admissible. Par conséquent, seule une décision de la Cour se prononçant sur l’inconstitutionnalité des dispositions transposant la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen pouvait permettre de remédier au problème (ajoutons que le problème de non-compatibilité avec les dispositions constitutionnelles était si évident qu’il ne nécessitait pas de poser de questions préjudicielles à la Cour de justice). En mettant en œuvre l’un des trois scénarios présentés dans l’arrêt d’adhésion en cas de conflit des normes, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la non-conformité du mécanisme ainsi transposé tout en décidant dans le même temps de reporter l’entrée en vigueur de son arrêt de 18 mois^[5], en signalant au parlement polonais la nécessité de modifier la constitution d’ici là. À la suite de cet arrêt, le parlement a modifié, en 2006, l’article 55 de la constitution, rendant ainsi possible l’extradition d’un citoyen polonais vers un autre État membre sur la base de la décision-cadre applicable de l’Union^[6].

III. L’ÉTAPE POSTÉRIEURE: DE L’ARRÊT SUR LE TRAITÉ DE LISBONNE À 2016[Top]

L’étape importante suivante dans le développement du concept de l’axiologie constitutionnelle, y compris l’identité constitutionnelle, a été marquée par la décision sur le traité de Lisbonne dans l’affaire K 32/09^[7]. Dans cette affaire, la Cour constitutionnelle a tenté de définir plus clairement l’identité constitutionnelle, son importance et sa signification dans le contexte de l’intégration européenne. L’approche adoptée dans cet arrêt pour caractériser les éléments constituant la notion d’identité a mis l’accent, plus que dans l’arrêt d’adhésion, sur la question de l’importance et de l’impact du principe de souveraineté aux fins d’une interprétation adéquate des dispositions constitutionnelles portant sur le mécanisme d’intégration de la Pologne avec l’UE et les liens en découlant. Comme l’a constaté la Cour constitutionnelle, il existe des liens étroits entre la notion de l’identité nationale et l’étendue du transfert des prérogatives souveraines de l`État.

Cette approche n’a en rien empêché la Cour constitutionnelle de poursuivre la ligne de raisonnement déjà esquissée dans l’arrêt sur l’adhésion en ce qui concerne l’existence d’une convergence axiologique étroite entre la constitution et le droit de l’Union, ce qui a été clairement confirmé à la lumière du traité de Lisbonne. On relève, entre autres, dans cet arrêt:

Ensuite, la Cour constitutionnelle a analysé les relations entre la notion de l’identité constitutionnelle et celle de l’identité nationale:

L’identité constitutionnelle reste en rapport étroit avec la notion de l’identité nationale, qui comprend aussi la tradition et la culture.

Parmi les objectifs de l’Union européenne, tels qu’ils sont mentionnés dans le préambule du traité sur l’Union européenne, figure celui de satisfaire au désir d’«approfondir la solidarité entre [les] peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions». L’idée de confirmer sa propre identité nationale en solidarité avec les autres nations, et non contre elles, constitue la base axiologique de l’Union européenne à la lumière du traité de Lisbonne».

Certes, il faut souligner qu’au cours des dix premières années qui ont suivi l’adhésion de la Pologne à l’UE, la Cour constitutionnelle était apparemment aux prises avec un dilemme concernant le conflit entre le principe de primauté de la constitution dans l’ordre juridique polonais (inscrit dans la constitution elle-même) et la nécessité de respecter le principe de primauté du droit de l’Union. En mettant fortement l’accent sur la convergence axiologique du droit de l’Union et de la constitution, la jurisprudence s’est référée en même temps au concept de l’identité constitutionnelle, lequel a été défini largement de manière à comprendre, entre autres, des éléments tels que l’ordre constitutionnel des organes de l’État, le principe de séparation des pouvoirs, les principes généraux de la constitution, les catalogues des droits fondamentaux ainsi que le statut et la compétence de la justice constitutionnelle et des cours suprêmes^[8]. L’identité constitutionnelle constituait, dans le cadre de cette approche, l’expression de l’essence de la souveraineté de l’État et elle a joué un rôle primordial en ce qui concerne la détermination des limites des compétences transférées à l’Union européenne. La position de la Cour constitutionnelle était cependant très éloignée de l’idée selon laquelle un conflit potentiel entre la constitution et les traités européens pourrait conduire à la non-application ou à la dérogation d’une disposition du traité à l’égard de la Pologne. La Cour a plutôt mis en exergue la nécessité de déployer tous les efforts possibles pour trouver d’autres solutions adéquates afin de concilier le système polonais et le droit européen, y compris, le cas échéant, en introduisant des modifications indispensables dans la constitution pour atteindre cet objectif. C’est seulement dans l’hypothèse, purement théorique au demeurant, de l’impossibilité définitive d’assurer la conciliation entre la constitution et le droit de l’Union que pourrait être envisagé, conformément à la logique de la suprématie constitutionnelle, un retrait de la Pologne de l’Union européenne. Cette approche a, sans doute, été fondée sur une thèse quasi-axiomatique, tant pour les grands acteurs du système constitutionnel que pour pratiquement toute la doctrine^[9], thèse selon laquelle le fonctionnement des États membres au sein de l’Union impose l’obligation pour ceux-ci d’accepter l’existence d’une union de droit ainsi que la communauté axiologique de l’UE avec toutes les conséquences en découlant.

IV. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POLONAISE À PARTIR DE 2016[Top]

À partir de 2016, la relation entre le droit de l’Union et la constitution, décrite ci-dessus, a été modifiée radicalement par la jurisprudence constitutionnelle. On peut noter que cette jurisprudence s’est développée systématiquement et parallèlement à la politique de la majorité gouvernementale et est, dans certaines mesures, la réponse et la conséquence de soi-disant «réformes de la justice». Ces dernières ont été dictées par l’objectif de modifier le fonctionnement du système judiciaire et, pour le dire franchement, pour assurer sa subordination aux directives politiques^[10]. Plus l’euroscepticisme grandit au sein de la majorité au pouvoir^[11], plus la tendance à rechercher cette interprétation constitutionnelle qui garantirait la réduction du champ d’application du principe de la primauté du droit de l’Union (et de limiter apparemment le risque de collision avec ce droit) est devenue forte et visible. Cela explique d’une certaine manière un phénomène qui pourrait être qualifié d’instrumentalisation de la catégorie de l’identité constitutionnelle, conduisant à la mise en avant et à la valorisation – au-delà de la jurisprudence précédente – du principe de la suprématie de la constitution lié à l’identité constitutionnelle. Il en résulte que l’identité constitutionnelle s’est transformée graduellement en sorte de «clé» ou d’ «outil» indispensable pour contester la priorité du droit de l’Union et, par conséquent, pour refuser l’application de la jurisprudence de la Cour de justice^[12]. Plus la tension entre les institutions de l’UE (Commission, Conseil et Parlement) augmente en raison de la jurisprudence de la Cour de justice sur divers aspects de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne, plus la position de la Cour constitutionnelle devient catégorique et ferme.

Pour la majorité gouvernementale, la possibilité de renvoyer à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle est devenue une sorte d’«ultima ratio» pour trouver à l’égard des institutions européennes une justification pour la non-application systématique des décisions de la Cour de justice. Cette façon de procéder est devenue relativement facile du fait que la composition de de la Cour constitutionnelle s’est modifiée de manière drastique, l’ensemble de ses membres (y compris les trois juges dits «doublés») ayant été nommés par la majorité actuellement au pouvoir. Dans ces conditions spécifiques, une tendance vers une transformation du concept de l’identité et de la suprématie constitutionnelle s’est développée sans grands obstacles au sein de la Cour constitutionnelle.

Pour mieux comprendre l’approche adoptée par celle-ci dans sa jurisprudence, quatre arrêts méritent plus particulièrement l`attention. Dans le premier d’entre eux (U 2/20)^[13], la Cour constitutionnelle a abrogé la résolution des trois chambres combinées de la Cour suprême, du 23 janvier 2020, qui visait à transposer l’arrêt de la CJUE, du 19 novembre 2019, portant sur les critères de nomination des juges à la chambre disciplinaire^[14]. Le deuxième arrêt (Kpt 1/20), rendu le 21 avril 2020^[15], portait sur le conflit de compétence entre la juridiction suprême et le Parlement et a confirmé l’absence de compétence de la Cour suprême pour interpréter de manière dérogatoire certaines dispositions législatives concernant le statut des juges, et ce, même en exécution des arrêts de la Cour de justice. Dans le troisième arrêt, du 14 juillet 2021^[16] (P 7/20), la Cour constitutionnelle a statué sur l’irrecevabilité et l’incompatibilité de la décision de la Cour de justice sur les mesures provisoires du 8 avril 2020^[17], par laquelle cette dernière avait ordonné de faire cesser les procédures disciplinaires contre les magistrats devant la chambre disciplinaire. Enfin, dans le quatrième arrêt du 7 octobre 2021^[18] (K 3/21), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 1^er, paragraphe 2, l’article 2, l’article 4, paragraphe 3, et l’article 19 du traité UE sont incompatibles avec la constitution dans la mesure où ils permettent d’empiéter sur les compétences exclusives de l’État, notamment en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire. La Cour constitutionnelle a ainsi conclu que ces dispositions du traité violent le principe de primauté de la constitution.

V. CARACTÉRISTIQUES DE L’APPROCHE ACTUELLE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE[Top]

Essayons de déterminer les caractéristiques de l’approche actuelle de la Cour constitutionnelle – à la fois au regard des prémisses adoptées dans sa jurisprudence ainsi que de certains éléments essentiels de leur contenu et des conséquences qui en résultent.

Premièrement, la Cour constitutionnelle part du principe que les prérogatives de l’État déterminées par la constitution et constituant le «noyau dur» des compétences souveraines (y compris, par conséquent, celles qui sont également des composantes de la notion d’identité constitutionnelle) ne peuvent faire l’objet d’une interprétation par la CJUE ni, partant, être subordonnées à des restrictions résultant du principe de primauté du droit de l’Union. Ces prérogatives strictes englobent, entre autres, l’ensemble de la sphère des compétences liées à l’organisation et au fonctionnement du système judiciaire. La jurisprudence de la CJUE, du fait qu’elle irait au-delà des compétences de l’UE conférées par le traité d’adhésion, ne saurait être considérée comme contraignante pour la République de Pologne.

Une bonne illustration de ce raisonnement est l’arrêt, du 14 juillet 2021, sur les mesures provisoires:

Deuxièmement, la Cour constitutionnelle est, selon cette interprétation, le seul garant de l’identité de la constitution et de sa primauté, si bien que, dans ces matières couvertes par la primauté de la constitution, il n’y a ni possibilité ni nécessité de développer un dialogue judiciaire entre la CJUE et la Cour constitutionnelle. Cette dernière se positionne ainsi en tant que «juridiction ayant le dernier mot». Il en résulte que l’étendue des prérogatives exclusives de l’État souverain qui n’ont pas été transférées à l’UE peut être déterminée par la justice constitutionnelle et non par la jurisprudence de la Cour. Cette constatation évoque à nouveau le fameux problème de savoir qui peut décider de l’étendue de la compétence, en allemand Kompetenz-Kompetenz^[19]. Dans le cadre de cette approche, les limites de l’interprétation et de l’application du droit de l’Union (y compris les dispositions des traités) dans l’ordre juridique polonais peuvent être décidées unilatéralement par la Cour constitutionnelle. Nous trouvons notamment dans l’arrêt Kpt 1/20 sur le conflit de compétences entre la juridiction suprême polonaise et le Sejm (la chambre basse du parlement polonais) des éléments qui caractérisent cette approche. Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle a déclaré inadmissible la reconnaissance de prérogatives «usurpatoires» permettant aux juges de la Cour suprême de déterminer les critères d’indépendance et d’impartialité des juges, en dehors des prérogatives découlant expressis verbis de la loi, et ce même dans l’hypothèse (comme c’était le cas en l’occurrence) où ces critères sont déduits directement de la jurisprudence de la Cour de justice^[20]. Pour cette raison, cet arrêt indique que la loyauté envers le droit de l’Union et les arrêts de la CJUE constitue – je cite – «un rejet de la constitution polonaise et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle».

Troisièmement, le principe de primauté de la constitution et de protection de l’identité constitutionnelle peut constituer directement une base légale suffisante pour justifier le refus d’interpréter et d’appliquer des dispositions du droit de l’Union (y compris les traités européens). C’est sur ce fondement que la Cour constitutionnelle a jugé expressis verbis – pour la première fois dans l’histoire de l’UE – que plusieurs dispositions du Traité sur l’Union européenne, telles que l’article premier (premier et deuxième alinéas), l’article 2, l’article 4, paragraphe 3, et l’article 19, paragraphe 1, sont incompatibles avec la constitution (et ne peuvent donc pas être respectées en Pologne) dans la mesure où elles privent la constitution de sa supériorité et imposent aux juridictions polonaises de respecter la jurisprudence de la CJUE d’une manière qui, dans le cadre d’une interprétation ultra vires, viole directement l’ordre constitutionnel et porte atteinte aux prérogatives souveraines de l’État qui n’ont pas été transférées à l’UE. C’est cette argumentation qui sous-tend la constatation suivante que nous trouvons dans l’arrêt du 7 octobre 2021 (K 3/21):

Quatrièmement, la Cour constitutionnelle a remis en question le rôle de la CJUE en tant qu’organe dont les décisions doivent être respectées de manière contraignante dans tous les États membres. Cette position a été exprimée de façon très claire et directe dans l’arrêt Kpt 1/20 du 21 avril 2020 sur les limites de l’interprétation et de l’application de droit de l’Union par la juridiction suprême:

Dans l’arrêt du 7 octobre 2021 sur le Traité sur l’Union européenne (K 3/21), nous trouvons aussi une sorte de mise en garde contre la CJUE, en écho au fameux arrêt Solange 1 de la Cour constitutionnelle allemande^[21]:

Il en découle qu’avec cette approche, la Cour constitutionnelle a entendu s’attribuer des prérogatives arbitraires et discrétionnaires pour déterminer l’étendue de la compétence de la CJUE pour interpréter le droit de l’Union à l’égard de l’ordre juridique polonais d’une manière qui ne laisse ni la possibilité ni l’espace nécessaire pour un dialogue juridictionnel et pour une coopération loyale.

Cinquièmement, s’il n’y a pas de doute que cette approche de la jurisprudence polonaise constitue une véritable révolte à l’égard de l’ordre juridique européen, il semble encore plus paradoxal que, pour la Cour constitutionnelle, cette même approche ne contredit pas l’appartenance de la Pologne à l’Union. Autrement dit, accepter cette «nouvelle philosophie juridique» ne constituerait en rien un obstacle au fonctionnement de l’UE ni même au maintien de ses principes fondamentaux. Nous trouvons ces constatations par exemple dans l’arrêt, du 14 juillet 2021, sur les mesures provisoires^[23]:

Ce jeu spécifique pratiqué par la Cour constitutionnelle sur les instruments juridiques conduit à transformer les valeurs et les principes de l’UE en une «feuille de vigne» qui obscurcit la réalité de manière à permettre à cette Cour de se prononcer unilatéralement sur ces valeurs et dénier en pratique la possibilité de continuer le dialogue. Il en découle que le raisonnement de la Cour constitutionnelle conduit directement à priver de toute valeur normative l’article 2 TUE en laissant à la justice constitutionnelle un champ illimité pour déterminer de manière discrétionnaire le contenu du fondement axiologique de l’UE. Cela explique pourquoi, dans cette perspective, même les critères relatifs à l’impartialité et l’indépendance des juges, qui sont au centre des garanties assurant le fonctionnement de l’État de droit et qui ont été déterminés par la Cour de justice, peuvent faire l’objet d’une «interprétation souveraine» de la part de la Cour constitutionnelle^[24]. En effet, de ce point de vue, les valeurs mentionnées par l’article 2 TUE n’ont ni essence ni noyau dur, ce catalogue de valeurs étant ainsi transformé en une sorte de décorum esthétique de traité, privé de toute importance véritable^[25].

VI. QUELQUES REMARQUES FINALES[Top]

Il convient d’observer que la jurisprudence constitutionnelle polonaise des dernières années exposée ci-dessus est radicalement différente de la philosophie axiologique mentionnée dans la première partie de ma présentation.

Ces deux approches sont si différentes qu’elles deviennent véritablement inconciliables – elles concernent, pour ainsi dire, deux réalités constitutionnelles différentes et deux méthodes fondamentalement différentes d’interprétation et d’application du droit.

La première approche est axée sur la coopération et met fortement l’accent sur les points de connexion avec l’axiologie de l’UE, la seconde est une attitude conflictuelle axée sur la collision des valeurs de manière à rejeter de facto (malgré les déclarations verbales contraires) la possibilité d’un dialogue voire la méthodologie même sur la base de laquelle un tel dialogue pourrait avoir lieu.

Il faut admettre clairement cette réalité et surtout prendre en compte le fait que la Cour constitutionnelle, dans ses récents arrêts, a indiqué que sa jurisprudence ne se serait pas modifiée et ne constituerait que la continuation de l’approche élaborée précédemment dans les arrêts rendus par elle à partir de 2005. Un tel «relativisme constitutionnel» qui vient dénier les faits de la réalité en déformant profondément l’approche de la jurisprudence constitutionnelle admise au cours des premières années suivant l’adhésion de la Pologne à l’UE est dangereux et risque de déformer la conscience constitutionnelle des citoyens au moment où il devient de plus en plus évident qu’il convient de recommencer à débattre sur l’avenir de l’Europe et les conséquences en découlant pour les États membres^[26].

Le dilemme fondamental qui se pose aujourd’hui dans l’approche de l’identité constitutionnelle adoptée par la Cour constitutionnelle dans sa jurisprudence ne réside même pas dans le fait que la spécificité et l’importance de ce concept sont fortement mises en avant, mais dans le fait que, dans le même temps, cette jurisprudence vise à contester l’essence des valeurs qui composent le concept de l’identité de l’UE. Si, comme le veut la Cour constitutionnelle, une seule partie doit décider du contenu de valeurs et de principes pourtant partagés en commun, force serait de constater que le fondement axiologique de l’UE n’existerait plus et que l’espace nécessaire pour l’application commune de ces valeurs et principes prendrait fin. C’est là la différence cruciale de l’approche adoptée par la Cour constitutionnelle dans sa jurisprudence actuelle par rapport aux situations antérieures ayant marqué l’histoire de l’UE, dans lesquelles des tensions étaient apparues entre la jurisprudence constitutionnelle nationale et la jurisprudence de la CJUE^[27]. Ici, nous sommes confrontés pour la première fois à une situation dans laquelle l’essence même de l’axiologie de l’UE est sapée. Le paradoxe qui marque cette situation reste d’autant plus dramatique et incompressible que toutes les valeurs qui sont exprimées à l’article 2 TUE constituent des composantes substantielles de l’identité constitutionnelle de l’ensemble des États membres (dont la Pologne), de sorte que les contester unilatéralement au nom d’une approche arbitraire revient à remettre en cause sa propre identité constitutionnelle.

Il est, à juste titre, relevé dans la doctrine constitutionnelle polonaise^[28] que la jurisprudence de la CJUE relative à l’État de droit et au fonctionnement du pouvoir judiciaire, en particulier à l’indépendance de la justice, est pleinement conforme à la constitution polonaise et aux garanties identiques inscrites dans les deux ordres juridiques en matière d’indépendance et d’impartialité judiciaires. La référence au noyau dur de l’identité constitutionnelle faite par la Cour constitutionnelle dans sa jurisprudence récente sert donc, en substance, non pas tant à protéger les garanties constitutionnelles, mais, au contraire, à permettre aux autorités publiques de s’immiscer dans le domaine de l’indépendance judiciaire, y compris par le biais d’actes législatifs ordinaires concernant l’organisation du pouvoir judiciaire et la nomination des juges, menaçant par là même l’indépendance de ces derniers. Par conséquent, cette même doctrine note que devient de plus en plus réelle la crainte que la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle ne constitue un instrument de pression plus fort sur les juges en permettant l’utilisation de procédures disciplinaires et en limitant la possibilité de coopération avec la CJUE^[29].

En conclusion, j’ai la ferme conviction que «la philosophie alternative» de l’identité constitutionnelle exposée dans les récents arrêts de la Cour constitutionnelle n’est pas l’expression de la position reflétée par la grande majorité du monde juridique polonais, pas plus que celle de la majorité de la doctrine constitutionnelle et européenne polonaise (cf., entre autres, la position des juges à la retraite de la Cour constitutionnelle^[30]). Au contraire, l’approche ainsi esquissée fait l’objet de critiques cohérentes et fondamentales. Le rétablissement de la normalité dans le milieu juridique polonais ainsi que l’élimination des défauts systémiques et structurels fondamentaux actuellement observés sont toutefois une condition sine qua non pour que l’on puisse retrouver le concept antérieur d’identité constitutionnelle polonaise développé depuis 2004, seul concept qui est pleinement conforme aux valeurs contenues et exprimées dans les traités.