20 JUILLET 2006. - Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Documents de la Chambre des représentants : 51-2437 - 2005/2006 :N° 1 : Projet de loi.N° 2 : Amendements.N° 3 : Rapport.N° 4 : Texte adopté par la commission.N° 5 : Amendements.N° 6 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.Compte rendu intégral : 24 mai 2006.Documents du Sénat : 3-1730 - 2005/2006 :N° 1 : Projet évoqué par le Sénat.N° 2 : Amendements.N° 3 : Rapport.N° 4 : Texte corrigé par la commission..N° 5 : Décision de ne pas amender.Annales du Sénat : 29 juin 2006.